Association of West African Universities

Association of West Africa Universities
(AWAU)

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LA CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS DE L’AFRIQUE DE L'OUEST (AWAU)

Préambule
ATTENDU QUE:
Par l'article III (3) de la Constitution de l'Association des Universités Africaines (AUA), les opérations et les fonctions de l'Association peuvent être décentralisées aux structures régionales et sous-régionales des membres pour promouvoir efficacement les objectifs de l'Association, l'Association des Universités d’Afrique de l'Ouest est formée en vertu de la présente Constitution.

 ET dans la poursuite des objectifs ci-dessus, nous, les membres de l'Association des Universités de l'Afrique de l'Ouest (AUAO) faisons par la présente et donnons à nous-mêmes cette Constitution.

ARTICLE I
NOM
Le nom de l'organisation est l'Association des Universités de l'Afrique de l'Ouest ci-après dénommée l ' "Association"

ARTICLE II
LES OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION
L'Association doit servir:
L’Objectif de l'Association


L'objectif de l'Association des Universités de l’Afrique de l'Ouest comme contenu dans la «Déclaration d’ Ilorin» sur la formation d’ AUAO est:

(a) de promouvoir les échanges, les contacts et la coopération entre les universités et autres établissements d'enseignement supérieur en Afrique de l'Ouest;

(b) de recueillir, classer et diffuser des informations sur l'enseignement supérieur et la recherche, en particulier en Afrique de l'Ouest;

(c) de promouvoir la coopération en Afrique de l'Ouest entre les établissements d'enseignement supérieur dans le développement des programmes scolaires, la formation des études du troisième cycle, la recherche, l'assurance, la qualité, la reconnaissance des qualifications, la détermination de l'équivalence des diplômes, et autres questions de la politique spéciale ou un intérêt pratique à l'enseignement supérieur en Afrique;

(d)  d'encourager et renforcer les membres de l'Association pour relever les défis du développement et de devenir une voix efficace dans les institutions régionale, nationale et mondiale;

(e) étudier et faire connaître les besoins éducatifs des universités ouest-africaines et d'autres institutions d'enseignement supérieur et, autant que possible, coordonner les moyens par lesquels ces besoins peuvent être satisfaits;

(f) contribuer à l'amélioration du leadership, la gestion institutionnelle et l'environnement politique de l'enseignement supérieur en Afrique occidentale;

(g) organiser, encourager et soutenir les tribunes publiques pour la diffusion d'informations et l'échange et le dialogue politique sur les questions de l'enseignement supérieur;

(h) promouvoir l'égalité et l'équité sociale dans les politiques de l'enseignement supérieur et dans la prestation de services d'enseignement supérieur en Afrique de l'Ouest.

ARTICLE III
ADHÉSION
1. L'adhésion à l'association est ouverte à (aux):
(a) Universités en Afrique de l'Ouest;

(b) Institutions de l'enseignement supérieur en Afrique de l'Ouest qui ont le statut d'université dans leurs pays respectifs, et

(c) toute autre institution admise comme membre associé au sens de l'article XIII

ARTICLE IV
LES DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Paragraphe 1
Tous les membres de l'Association doivent jouir des mêmes droits et privilèges pourvu qu’un membre associé n'ait pas le droit de vote ou d'occuper n'importe quelle position dans l'Association.

Paragraphe 2
Les droits accordés à un membre de l'Association, peuvent être suspendus par le Comité exécutif si le membre ne paie pas les droits d’adhésion pour une période de deux années consécutives.

Paragraphe 3
Seuls les représentants des institutions membres en règle financière sont éligibles pour occuper une fonction au sein de l'Association.


ARTICLE V
LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE
Paragraphe 1
La cotisation annuelle payable par chaque membre doit être déterminée par l'Assemblée générale sur recommandation du Comité exécutif.
Paragraphe 2
Les subventions et les dons sont acceptés et proviennent des particuliers, des entreprises ou sociétés, des multinationales, des organismes parapublics, les entreprises privées, les organismes nationaux et les institutions financières internationales et les gouvernements qui partagent des idéaux communs avec l'Association.


ARTICLE VI
Les organes et institutions
L'Association comprend les organes suivants:
(i) L'Assemblée générale 
(ii) Le Comité exécutif 
(iii) Le Secrétariat


ARTICLE VII

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Paragraphe 1
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association et est l'autorité suprême de l'Association en vertu de la présente Constitution.
L'Assemblée générale doit:
(a) déterminer les conditions générales de l'Association;
(b) approuver le programme et le budget de l'Association;
(c) élire le Président de l'Association et les membres du Comité exécutif;
(d) nommer le Secrétaire général;
(e) engager ou diriger le Comité exécutif à entreprendre d'autres tâches dans la poursuite des objectifs de l'Association;
(f) former des règles et des procédure, y compris les statuts et
(g) admettre de nouveaux membres.

Paragraphe 2
LES RÉUNIONS
Les réunions de l'Assemblée Générale peuvent être ouvertes aux observateurs qui n'ont pas le droit de voter. Chaque membre a droit à une voix.

Paragraphe 3
 Les réunions générales, spéciales et extra ordinaires

(a) L'Assemblée générale se réunit deux fois par an à un moment et un lieu  selon la décision  prise lors de sa précédente réunion. En cas d'une situation d'urgence, l'heure et le lieu  de la réunion peuvent être changés par le Président de l'Association après consultation du Comité exécutif.
(b) une réunion spéciale ou extraordinaire de l'Association peut être convoquée  soit par la résolution du Comité exécutif ou par un tiers  des membres sur demande écrite adressée au Secrétaire  Général.
(c) Le Secrétaire général, en consultation avec le Président du Comité exécutif doit, au plus tard huit semaines après la date de réception de la résolution, en (b) ci-dessus, convoquer une réunion spéciale ou extraordinaire de l'Association.

Paragraphe 4
LE QUORUM ET LA PROCÉDURE LORS DES RÉUNIONS
(a) le quorum lors des réunions de l'Association est d'un tiers de l'effectif total.
(b) tous les mouvements de l'Association doivent être déterminés par la majorité simple
des membres présents et votants.

(c) L'Assemblée générale établit ses propres règles de procédure sur
la recommandation par le Comité exécutif. Au cas où il n'est pas prévu dans les règles de procédure sur toute question, le président ou toute autre personne présidant à l'époque décide de la procédure à adopter.

ARTICLE VII
LE COMITÉ EXÉCUTIF
Paragraphe 1
Le Comité exécutif est composé de:
(a) Le Président
(b) Deux vice-présidents (un Anglophone et Francophone)
(c) Le Secrétaire général, qui ne vote pas.

Paragraphe 2
Le Choix du président
(a) Le président de l'Association doit être sélectionné lors de la Conférence annuelle de l'Association par tirage au sort parmi les présidents des associations nationales qui n'ont pas encore été présidents
(b) Le Président est élu pour un mandat non renouvelable d'un an.
(c) Sous réserve des dispositions du paragraphe 1 du présent article aucun pays ne doit produire plus d'un membre du comité exécutif de l'Association.

Paragraphe 3
 LES FONCTIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF
Le Comité exécutif:
(a) met en œuvre les décisions de l'Assemblée générale;
(b) également est chargé du contrôle et de la surveillance de la politique, des finances et des biens de l'association;
(c) étudie et formule des recommandations à l'Assemblée générale sur les budgets;
(d) veille à ce que les comptes pertinents de l'Association sont tenus et
vérifiés chaque année par un cabinet indépendant des auditeurs approuvés par l'Assemblée générale et que le rapport annuel est publié par l'Association ainsi que des copies certifiées conformes desdits comptes vérifiés;
(e) examine et donne des recommandations à l'Assemblée générale selon des modalités et conditions de service du personnel administratif de l'association;
   (f) agit au nom de l'Assemblée générale en toute circonstance;
   (g) doit ses responsabilités à l'Assemblée générale à laquelle il doit soumettre des rapports réguliers sur l'ensemble de ses activités;
   (h) remplit d'autres devoirs qui lui pourraient être assignés par l'Assemblée Générale.

ARTICLE IX
LE SECRÉTARIAT
Paragraphe 1
Il y aura un Secrétariat qui est l'organe permanent de l'Association et qui à ce titre, exerce toutes les fonctions qui lui sont confiées par le Comité exécutif de l'association.

SECTION 2
(a) Le secrétariat est placé sous la direction générale du Secrétaire général, qui à son tour rend compte directement au Président de l'Association.
(b) Le Secrétaire général est nommé par le Comité exécutif au nom de l'Assemblée générale et les conditions de nomination seront déterminées par l'Assemblée Générale.
(c) La nomination du Secrétaire général est d'une durée de trois ans dans le premier cas et à des performances satisfaisantes, renouvelable pour un autre mandat de trois ans seulement (et pas plus).
(d) La position du Secrétaire général est à  plein temps et est normalement incompatible à la performance de toute autre fonction. Le Comité exécutif doit déterminer les questions de compatibilité.


Paragraphe 3
Le Secrétaire général:
(a) représente l'Association sous l'autorité du Comité Exécutif en tout domaine;
(b) fait des propositions au Comité exécutif en ce qui concerne l'embauche des fonctionnaires de cadre du secrétariat;
(c) exerce le pouvoir disciplinaire sur le personnel du secrétariat conformément aux règlements stipulés par le Comité Exécutif;
(d) accepte, avec le consentement du Comité Exécutif,  des subventions et des dons qui sont conformes aux objectifs de l'Association;
(e) présente chaque année au Comité exécutif un programme de travail et un rapport des activités de l'année précédente;
(f) soumet chaque année un projet de budget détaillé au Comité exécutif et lui fournit des comptes dûment certifiés de l'année précédente.

Paragraphe 4
Quelqu'un qui:
(A) occupe ou a occupé le poste de chef exécutif d'une institution membre autre que membre associé, et 
(b) a prouvé les capacités de leadership, de gestion et de la collecte de fonds, est admissible à une nomination en tant que Secrétaire général.

ARTICLE X
LES POSTES VACANTS, LES DEMISSIONS ET ENLEVEMENTS
Paragraphe 1: Les postes à pourvoir

Lors de la réunion suivant la vacance d'un poste, le poste est à pourvoir tel que décrit dans la procédure de nomination et d'élection.

Paragraphe 2: Les Démissions
(a) Tout fonctionnaire élu en vertu de la présente Constitution peut démissionner de son poste à partir d'une lettre adressée au Secrétaire général.

(b) Le Secrétaire général peut démissionner de sa nomination par préavis de trois mois, à travers une lettre adressée au Président du Comité exécutif.

Paragraphe 3:Les Enlèvements
Tout fonctionnaire élu peut être enlevé si un vote de défiance est adopté par les deux tiers des membres présents et votants à une réunion.
Le Secrétaire général peut être expulsé s'il est coupable d'une grave faute telle que définit dans l'article XII.

ARTICLE XI
MODIFICATIONS, REVISIONS ET RÈGLEMENTS
Paragraphe 1
Cette Constitution peut être amendée par un vote des deux tiers des membres de l’association présents et votants à une réunion ordinaire de l'Assemblée Générale à condition que le nombre total de voix exprimées en faveur de l'amendement ne soient pas inférieur à la majorité simple de l'ensemble membres de l'Association.


Paragraphe 2
Les propositions d'amendements ou de révision de la présente Constitution doivent être soumises par écrit au Secrétaire général, au plus tard quatre mois avant le début de l'Assemblée Générale au cours de laquelle elles doivent être considérées et dont les copies sont envoyées par le Secrétariat à tous les membres par courrier ou par courrier recommandé au plus tard trois mois avant la réunion.
Toutes modifications ou de révisions de la présente Constitution doivent mentionner la date effective de la modification ou de révision.

 Paragraphe 3
Les règlements qui sont complémentaires ou accessoires à la présente Constitution peuvent être adoptés par le Comité exécutif et entré en vigueur immédiatement.
               

ARTICLE XII
LA DÉFINITION DES TERMES
(i) «membre associé» est un membre qui n'a pas satisfait aux dispositions de l'article IV (a)  mais a été admis par l'Assemblée Générale en vertu de l'article IV (c)
(ii) la «faute grave» comprend;
(a) la fraude;
(b) l'abandon de devoir;
(c) l'insubordination;
(d) les conflits d'intérêts, et
(e) tout autre acte qui peut nuire à l'intérêt de l'Association.