Association of West African Universities

Association of West Africa Universities
(AWAU)

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L'ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS DE L’AFRIQUE DE L'OUEST

Les Règlements Intérieurs
 (Adoptés par les vice-chanceliers le 2 Août 2012, réunion tenue à l'Université de Cape- Coast, Cape Coast, Ghana)

Le règlement intérieur 1
L'ADMISSIBILITE A L'AFFILIATION
(1) Pour être admissible à l'adhésion conformément à l'article IV de la Constitution de l'Association des Universités de l'Afrique de l'Ouest (AUAO), une université ou un établissement d'enseignement supérieur
(a) doit avoir le statut universitaire dans un pays ouest-africain, et produire au moins des étudiants du baccalauréat ou son équivalent,
(b) devrait  produire au moins un lot de diplômés du niveau de la Licence ou son équivalent, et
(c) doit satisfaire le Comité exécutif prouvant qu'elle dispose d'un effectif de personnel, d' étudiants et du matériel, y compris une bibliothèque fonctionnelle pouvant remplir les critères des travaux de recherche universitaires.

(2) (a) une université ou un établissement d'enseignement supérieur qui désire être
admis comme membre de l'Association doit soumettre une demande au Comité exécutif au moins un mois avant la prochaine Assemblée Générale.
(b) La demande doit indiquer que le candidat a l'intention de respecter les buts et objectifs de l'Association des Universités de l’Afrique de l'Ouest et qu'il respectera les exigences de ces règlements intérieurs.
(c) Le Comité exécutif peut admettre un nouveau membre par un vote à la majorité simple, sous réserve de ratification lors de la prochaine Assemblée Générale, à la majorité simple des membres présents et votants.
(3) Les informations spécifiques suivantes concernant l'université ou l' établissement d'enseignement supérieur posant sa candidature, s'avèrent nécessaires pour la demande d'adhésion:
(a) le nom et le lieu;
(b) information générale;
(c) le bureau administratif;
(d) le Conseil d'administration, sa constitution et ses fonctions;
(e) les conditions d'admission;
(f) le nom des collèges, des facultés, des instituts, des centres, des départements, des écoles et écoles affiliées;
(g) les conditions d'obtention des diplômes;
(h) les diplômes décernés;
(i) le nombre de membres du personnel académique et leur répartition;
(j) la ou les bibliothèque(s) et leurs collections;
(k) inscription des étudiants, le nombre et les nationalités;
(l) les honoraires et autres frais;
(m) la principale source de financement;
(n) les installations de services aux étudiants;
(o) la coopération avec d'autres universités et
(P) des éléments ou caractéristiques particulières, le cas échéant.

Le Règlement  interieur2
L’ADMISSION EXCEPTIONNELLE A L'ADHESION

(1) Les membres associés ont les mêmes droits, privilèges et obligations de  membre, à l'exception qu'un membre associé peut ne pas voter ou être membre du Comité exécutif.
(2) Si et quand un membre associé remplit les conditions d'adhésion régulière, il peut être admis à l'adhésion pleine et entière par le Comité exécutif, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale, à la majorité simple des membres présents et votants, si l'Association a reçu de la part du membre associé, un avis par écrit,  de l'état atteint, à travers le Secrétariat.

Le règlement  intérieur 3
LA DECENTRALISATION

(1) Les pays de la sous-région ouest-africaine visés à l'article 2 du Préambule de la Constitution sont énoncés dans l'annexe de ces textes d'application.
(2) Le Comité exécutif doit collaborer avec les organismes nationaux des membres pour promouvoir le meilleur intérêt de l'Association.
(3) Le Comité exécutif devra encourager la formation d'organisations nationales membres, mais la forme, les fonctions et d'autres questions concernées par ces organismes nationaux seront déterminées par les membres des organes nationaux et l'Association n'assume aucune obligation financière pour le corps national, sauf ce qui est expressément convenu.

Le règlement intérieur 4
LE VOTE POUR LA SUSPENSION DES MEMBRES

(1) La suspension des droits des membres de l'Association en vertu du paragraphe 4 de l'article VI de la Constitution doit se faire par le Comité exécutif à la majorité simple des membres présents et votants soumis à la ratification par l'Assemblée Générale.
(2) Le défaut de la part d'un membre de s'acquitter de ses obligations au titre des paiements d'adhésions  ne doit pas imposer au Comité exécutif un devoir obligatoire de suspendre le membre ni conduire à la perte ou la suspension automatique du membre de l'Association.
(3) Le Comité exécutif peut, par un vote à la majorité des deux tiers des membres du Conseil présents et votants expulser un membre de l'Association en vertu du paragraphe 2 de l'article V de la Constitution d'une incapacité persistante à remplir ses obligations, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations et l'expulsion doit être soumis à la ratification par l'Assemblée 
Le règlement intérieur 5
LES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES

(1) Le niveau de la cotisation annuelle à verser par un membre doit être formulée de manière à ce qu'aucun membre ou membre associé  verse  une contribution annuelle fixée de moins de mille dollars américains (US $ 1.000).
(2) Le montant de la contribution et d’adhésion doit être basé sur le nombre de candidats diplômés dûment inscrits dans l'établissement à plein temps ou son équivalent. Sauf que les membres associés admis au titre de l'article IV (c) de la Constitution doivent être évalués selon le taux fixé pour les membres associés.
(3) Les taux d'abonnement annuel suivantes doivent être perçus et peuvent être modifiées par l'Assemblée Générale sur recommandation du comité exécutif:

(a)les  universités ou établissements d'enseignement supérieur avec plus de 2000 étudiants
                                                                                                                                     2000 US $

(b) les universités ou établissements d'enseignement supérieur avec moins de 2.000 étudiants                                                                                                                                 1500 US $
(c) les membres associés US $ 1.000


Le Règlement Intérieur 6

LA NOMINATION DU PRÉSIDENT, PREMIER VICE-PRÉSIDENT,  DEUXIEME VICE-PRESIDENT ET LES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF

(1) Deux mois avant une Assemblée Générale au cours de laquelle le Conseil d'administration sera renouvelé, le Secrétaire général demande aux instances nationales compétentes à soumettre les noms des candidats pour les postes de présidence et de vice-présidence, conformément à l'article IX , sections 1 et 2.
(2) Dans la sélection des personnes pour occuper les postes de Présidence et de Vice-présidence, les circonscriptions doivent déterminer leurs propres procédures.
(3) Le Comité exécutif sortant nommera au poste de vice-présidence une personne venant d'un pays autre que ceux déjà représentés au Comité.
(4) En désignant une personne pour le poste de vice-présidence, le comité exécutif doit tenir compte de l'équilibre entre les sexes.
(5) Le Secrétaire général présente les noms soumis tel qu' en (1) ci-dessus à l'Assemblée Générale pour ratification.

Le règlement intérieur 7
L’ELECTION DU PRESIDENT, VICE-PRÉSIDENT, VICE-PRESIDENTS ET MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF

(1) Le premier président de l'Association doit être élu parmi les leaders exécutifs des institutions présentes à la réunion inaugurale de l'Association.

(2) Par la suite, la présidence doit se faire à tour de rôle entre les présidents des associations nationales disposées par ordre alphabétique de nom du pays en  continuité à partir du pays d'origine du premier président.

(3) Une fois que quelqu'un est élue au Comité exécutif, cette personne continue d'être un membre du Comité, même si elle cesse d'être le responsable de l'institution d'affiliation, aussi longtemps que la personne demeure membre de cette institution.

Le règlement intérieur 8
LA VACANCE AU COMITE EXECUTIF
Lorsqu'un membre du Comité exécutif décède, démissionne ou en cas de vacance pour toute autre raison, ce membre doit être remplacé (pour terminer le mandat) par un membre de la même circonscription du député à la prochaine session ordinaire ou extraordinaire du Comité.

Le règlement intérieur 9
LES FONCTIONS DES COMITES

(1) Lors de la constitution des comités ou groupes de travail pour des missions spécifiques, le Comité exécutif doit préciser le mandat de chaque comité ou groupe de travail.

(2) Les comités ou groupes de travail constitués par le comité exécutif doit présenter un compte complet et entier de leurs activités à chaque session ordinaire du Comité exécutif et plus souvent si nécessaire de le faire par le Président.

 Le règlement intérieur 10
LES RÉUNIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF

(1) Les sessions ordinaires du Comité exécutif ont généralement lieu à la fin du mois de mai ou au début de juin de chaque année.
(2) Le président communique les détails d'une réunion extraordinaire et doit en même temps se renseigner si un membre a des objections à la réunion, même si le président ne peut pas assister personnellement.
(3) Si les deux tiers des membres indiquent leur accord dans le délai prévu, le Président assume consentement et  préside  la réunion.
(4) L'invitation adressée par le président invitant les membres  à une session extraordinaire du Comité exécutif, doit indiquer la date, le lieu et l'objet de la réunion.

Le règlement  intérieur  11
LE PRÉSIDENT
Le président préside les réunions du Comité exécutif et de l'Assemblée générale lorsqu'il est présent et, en général, exerce les fonctions accessoires au bureau  du Président ainsi que d'autres tâches qui peuvent être confiées au Président par le Comité exécutif ou l’ Assemblée Générale.

Le règlement intérieur 12
LE VICE-PRÉSIDENT ET LES  VICE-PRESIDENTS
En l'absence du président ou dans le cas où le président est incapable ou refuse d'agir, le vice-président, et en l'absence de ce dernier l'un des vice-présidents, exerce les fonctions du Président et aura les mêmes pouvoirs et est  soumis aux mêmes restrictions.

Le règlement  intérieur 13
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

(1) Le Secrétaire général dirige et surveille les opérations administratives générales du Secrétariat, figurant à l'article X de la Constitution et dépend directement du Comité exécutif.
(2) Le secrétaire général de l'Association est le secrétaire du Comité exécutif et chef de la direction de l'Association.
(3) Le Secrétaire général doit:
(a)  conserver les procès-verbaux des réunions du Comité exécutif;
(b) s'assurer que les avis sont donnés conformément au présent règlement intérieur et à la Constitution de l'Association;
(c) être le dépositaire des archives de l'Association;
(d) tenir un registre du bureau de poste et des adresses e-mail de chaque participant;
(e) en général, exercer les fonctions annexes au bureau du Secrétaire général ainsi que les tâches confiées au Secrétaire général par le Comité exécutif.
Le règlement intérieur 14
STATUT
(1) L'Association des Universités  de l’Afrique de l'Ouest ne doit pas mener ses affaires ou être exploitée dans un but lucratif, et aucune partie du bénéfice net de l'Association est en vigueur au profit d'un fondateur, administrateur, dirigeant ou toute autre personne liée à l'organisation, mais cela n'empêche pas le versement d'une indemnité raisonnable pour les services rendus ou de l'Association pour effectuer l'une de ses fins.
(2) L'Association ne doit pas participer ou intervenir dans toute campagne politique, y compris la publication ou la distribution de déclarations au nom de ou en opposition à un candidat à une charge publique, et de l'Association ne peut exercer directement sur la propagande ou tenter d'influencer la législation.

Le règlement intérieur  15
LES MODIFICATIONS

(1) Les modifications apportées à ces textes d'application, qui sont complémentaires à la Constitution de l'Association, sans la changer,  peuvent être adoptées par un vote à la majorité des deux tiers du Comité exécutif à une session ordinaire ou extraordinaire et entrent en vigueur immédiatement.
(2) Les amendements doivent être soumis à la prochaine Assemblée Générale pour l’approbation conformément à l'article XII (article 3) de la Constitution
(3) Ces arrêtés municipaux peuvent aussi être modifiés par les deux tiers des voix de la majorité des membres de l'actuelle Association et le vote lors d'une réunion de l'Assemblée générale, si le nombre total de voix exprimées en faveur de l'amendement est égale du moins à  une simple majorité de l'ensemble des membres de l'Association.
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LES ANNEXES
LES STATUTS DE L'ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS DE L’AFRIQUE DE L'OUEST

Pays ouest-africains
Bénin
Burkina Faso
Cap-Vert
Côte d'Ivoire
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
Liberia
Mali
Niger
Nigeria
Sénégal
Sierra Leone
Togo